Permis de construire Autorisé

03035121J0023

Transformation avec extension de surface

Villeneuve-Lez-Avignon / Gard / Occitanie

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Adresse 12 CHEMIN DU MERVELIN VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON 30400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

83 m²

Surface démolie

46 m²

Surface du terrain

69.599 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/07/2021

Décision

08/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve-Lez-Avignon (30351)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30400
Adresse: 12 CHEMIN DU MERVELIN VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON 30400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 46 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	239 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	579 m²	52 m²	46 m²	494 m²	494 m²
Commerce	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	446 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: DA 358
Parcelle 2: DA 334
Parcelle 3: DA 170

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: CHEMIN DU MERVELIN
Localité terrain: VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON
Commune source: 30351
Localité demandeur: VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON
Code postal demandeur: 30400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 08/07/2021
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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