Permis de construire Autorisé

03350421P0011

Diminution de surface sans transformation

Sauternes / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 14 PLACE DE LA MAIRIE SAUTERNES 33210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

23 m²

Surface démolie

30 m²

Surface du terrain

1.335 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/02/2022

Décision

19/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sauternes (33504)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33210
Adresse: 14 PLACE DE LA MAIRIE SAUTERNES 33210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 30 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	514 m²	23 m²	30 m²
Commerce	89 m²	0 m²	0 m²
Agricole	242 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SAUTERNES
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: C 24

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: PLACE DE LA MAIRIE
Localité terrain: SAUTERNES
Commune source: 33504
SIREN demandeur: 418470126
SIRET demandeur: 41847012600024
Localité demandeur: SAUTERNES
Code postal demandeur: 33210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 19/02/2022
Type de service public: Non rempli

Sauternes, Gironde

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²