Permis de construire Autorisé

08114021A1108

Transformation avec diminution de surface

Lavaur / Tarn / Occitanie

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Adresse 19 PLACE STALINGRAD LAVAUR 81500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

73 m²

Surface du terrain

1.682 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/04/2022

Décision

11/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lavaur (81140)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81500
Adresse: 19 PLACE STALINGRAD LAVAUR 81500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 73 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 73 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	507 m²	0 m²	0 m²	112 m²	443 m²
Locaux	702 m²	0 m²	73 m²	331 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RESIDENCE DES 2 MAT
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AE 1040
Parcelle 2: AE 1107
Parcelle 3: AE 687

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RESIDENCE DES 2 MAT

SIREN 500657416

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCIS JEAN SUQUET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1939

NICOLE MARIE ELIANE SUQUET (FABRIES)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

OLIVIER CLAUDE JACQUES SUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: PLACE STALINGRAD
Localité terrain: LAVAUR
Commune source: 81140
SIREN demandeur: 500657416
SIRET demandeur: 50065741600029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GIROUSSENS
Code postal demandeur: 81500
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 11/04/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Lavaur, Tarn

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 175 m²