Declaration prealable Autorisé

03410817V0117

Diminution de surface sans transformation

Frontignan / Hérault / Occitanie

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Adresse 27 AVENUE GENERAL DE GAULLE FRONTIGNAN 34110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

230 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/09/2017

Décision

28/09/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Frontignan (34108)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34110
Adresse: 27 AVENUE GENERAL DE GAULLE FRONTIGNAN 34110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3 m²
Commerce démoli: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	146 m²	1 m²	3 m²
Commerce	146 m²	1 m²	3 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN
Code juridique demandeur: 5194
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: CN 259

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (CFCMM)

SIREN 312682156

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MAURICE FRANCOIS TIXADOR

Administrateur - né(e) en 1955

ANNE ANDREE AUGUSTA MARIE FABRE

Administrateur - né(e) en 1968

EDITH MANCUSO

Administrateur - né(e) en 1963

ERIC FRANCIS LABBEZ

Administrateur - né(e) en 1958

GAETAN ERIC DI MAGGIO

Administrateur - né(e) en 1961

ISABELLE MARIE JOSEPHINE DEBOVE (PELLE)

Administrateur - né(e) en 1973

JEROME PAPAIX (PAPAIX)

Administrateur - né(e) en 1977

LAURE JOELLE DOMINIQUE MARERI

Administrateur - né(e) en 1976

NICOLAS RIBATTI

Administrateur - né(e) en 1961

PATRICK SCIURCA

Administrateur - né(e) en 1957

PIERRE ANTOINE ANGE CERVETTI

Administrateur - né(e) en 1955

SERGE FIGUEROA

Administrateur - né(e) en 1955

SYLVIE FRANCOISE HUSS (DI MARINO)

Administrateur - né(e) en 1963

UGO BOUCLIER

Administrateur - né(e) en 1968

VANESSA MELLOUL

Administrateur - né(e) en 1982

ELISABETH ARMANDE GOLDSCHMITT (CHRISTMANN)

Directeur Général - né(e) en 1964

BERNARD ARMAND SIMON DALBIEZ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: AVENUE GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: FRONTIGNAN
Commune source: 34108
SIREN demandeur: 312682156
SIRET demandeur: 31268215600012
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: MARSEILLE
Code postal demandeur: 13008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/09/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/10/2017

03410817V0100

Frontignan, Hérault

Frontignan, Hérault

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²