Permis de construire Travaux terminés

0915892010077

Nouvelle construction

Savigny-Sur-Orge / Essonne / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 199 - BD ARISTIDE BRIAND SAVIGNY-SUR-ORGE 91600

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

868 m²

Surface démolie

495 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/03/2021

Décision

11/03/2021

Début chantier

24/06/2021

Fin travaux

05/12/2022

Localisation

Commune: Savigny-Sur-Orge (91589)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91600
Adresse: 199 - BD ARISTIDE BRIAND SAVIGNY-SUR-ORGE 91600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 495 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 495 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	495 m²	829 m²	495 m²	0 m²
Locaux	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 16
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 16
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 16
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV COLOMBES
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AT 32
Parcelle 2: AT 33

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV COLOMBES

SIREN 895404044

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERHAT TAS

Gérant - né(e) en 1985

Autre

COTAFOR

SIREN 500284559

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERHAT TAS (TAS)

Gérant - né(e) en 1985

SERVET TAS

Gérant - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

481510147

SIREN 481510147

Autre

TAS GROUPE

SIREN 815373733

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERVET TAS

Président de SAS - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

481510147

SIREN 481510147

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 199 -
Voie terrain: BD ARISTIDE BRIAND
Localité terrain: SAVIGNY-SUR-ORGE
Commune source: 91589
SIREN demandeur: 895404044
SIRET demandeur: 89540404400011
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: BONDOUFLE
Code postal demandeur: 91070
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 11/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 24/06/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 05/12/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 16
Type d’annexe: Pas d’annexe

Savigny-Sur-Orge, Essonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 44 m²