Permis de construire Travaux terminés

08506416U0020

Diminution de surface sans transformation

Chauche / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse PLACE DES JARDINS CHAUCHE 85140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

620 m²

Surface démolie

402 m²

Surface du terrain

1.332 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/01/2017

Autorisation

18/11/2016

Décision

18/11/2016

Début chantier

09/01/2017

Fin travaux

16/10/2017

Localisation

Commune: Chauche (85064)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85140
Adresse: PLACE DES JARDINS CHAUCHE 85140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 402 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 402 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	402 m²	0 m²	402 m²
Locaux	95 m²	310 m²	0 m²
Commerce	95 m²	310 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHAUCHE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 184
Parcelle 2: AB 203
Parcelle 3: AB 332

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CHAUCHE

SIREN 218500643

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DES JARDINS
Localité terrain: CHAUCHE
Commune source: 85064
SIREN demandeur: 218500643
SIRET demandeur: 21850064300018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHAUCHE
Code postal demandeur: 85140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 09/01/2017
Date réelle d’autorisation: 18/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 09/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 16/10/2017
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de construire

28/05/2016

08506416U0001

Chauche, Vendée

Logements : - Surface : -