Permis de construire Travaux terminés

0621731800041

Nouvelle construction

Brebieres / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 1294 ROUTE NATIONALE BREBIERES 62117

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

440 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2019

Décision

16/05/2019

Début chantier

22/06/2021

Fin travaux

16/05/2022

Localisation

Commune: Brebieres (62173)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62117
Adresse: 1294 ROUTE NATIONALE BREBIERES 62117

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LEPAGE ET DAVID
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AP 69
Parcelle 2: AP 68
Parcelle 3: AP 527

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LEPAGE ET DAVID

SIREN 844277640

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE MARCEL LEPAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

LIONEL GILLES FLORENT DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1294
Voie terrain: ROUTE NATIONALE
Localité terrain: BREBIERES
Commune source: 62173
SIREN demandeur: 844277640
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BREBIERES
Code postal demandeur: 62117
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 16/05/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 22/06/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 16/05/2022
Type de service public: Non rempli

Brebieres, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 665 m²