Permis de construire Chantier commencé

09304618C0053

Nouvelle construction

Livry-Gargan / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 20 AVENUE JEAN JACQUES ROUSSE LIVRY-GARGAN 93190

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.119 m²

Surface démolie

848 m²

Surface du terrain

1.139 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/04/2019

Décision

10/04/2019

Début chantier

21/01/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Livry-Gargan (93046)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93190
Adresse: 20 AVENUE JEAN JACQUES ROUSSE LIVRY-GARGAN 93190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 848 m²
Logements démolis: 2
Locaux démolis: 848 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.619 m²	0 m²	0 m²
Locaux	848 m²	500 m²	848 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 63
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 63
Démolis: 2
1 pièce créé: 9
2 pièces créés: 19
3 pièces créés: 26
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 16
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LIVRY 3 MASSON
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 1771
Parcelle 2: C 1772
Parcelle 3: C 910

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LIVRY 3 MASSON

SIREN 815338207

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

479036691

SIREN 479036691

Gérant et associé indéfiniment responsable

PIERRE PROMOTION

SIREN 453884256

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC DE VERGIE

Président de SAS - né(e) en 1951

Commissaire aux comptes titulaire

441386596

SIREN 441386596

Commissaire aux comptes suppléant

447503590

SIREN 447503590

Commissaire aux comptes titulaire

529343972

SIREN 529343972

Directeur Général

844907402

SIREN 844907402

Société liée

A.C.R-A.D.C.CABINET PIERQUIN

SIREN 351532528

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BERNARD LUCIEN RENE PIERQUIN

Président de SAS - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: AVENUE JEAN JACQUES ROUSSE
Localité terrain: LIVRY-GARGAN
Commune source: 93046
SIREN demandeur: 815338207
SIRET demandeur: 81533820700013
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: SURESNES
Code postal demandeur: 92150
Nombre de niveaux maximum: 7
Prise en compte autorisation: 2019-05
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 10/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 21/01/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 63
Type d’annexe: Pas d’annexe

Livry-Gargan, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²