Permis de construire Autorisé

04302024Y0047

Extension de surface sans transformation

Bas-En-Basset / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 ROUTE DE L'INDUSTRIE BAS-EN-BASSET 43210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

44 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.960 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/02/2025

Décision

20/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bas-En-Basset (43020)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43210
Adresse: 4 ROUTE DE L'INDUSTRIE BAS-EN-BASSET 43210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.133 m²	44 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CARROSSERIE JOLIVET ET VINCENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AK 1102
Parcelle 2: AK 1103

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CARROSSERIE JOLIVET ET VINCENT

SIREN 491386892

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARMAND VINCENT (VINCENT)

Gérant - né(e) en 1945

Président de SAS

COMPAGNIE GENERALE VINCENT (CGV)

SIREN 341798551

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILIE CLAIRE FRAISSE

Directeur Général - né(e) en 1971

MARCO IGOR MAZZANTI

Directeur Général - né(e) en 1976

ARMAND AIME VINCENT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1945

DANIEL JEAN-MARIE BACCONNIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

DIDIER JACQUES SARRELONGUE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JEAN-PIERRE PEDRENO

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

MATHIAS JEAN VINCENT

Membre du directoire - né(e) en 1972

REMI LUC VINCENT

Membre du directoire - né(e) en 1973

FRANCOIS ANDRE VINCENT

Président de SAS - né(e) en 1961

DANIELE ALINE FRAISSE (VINCENT)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1944

Commissaire aux comptes titulaire

303627657

SIREN 303627657

Société liée

EUREX AUDIT

SIREN 527874952

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE MARIE PIERRE OGIER

Membre du directoire - né(e) en 1978

FRANCOIS MICHEL GABRIEL GRILLET

Membre du directoire - né(e) en 1975

JEAN-LUC ANTOINE GEORGES DESPRES

Membre du directoire - né(e) en 1970

REMY PIERRE DELOLME

Membre du directoire - né(e) en 1974

STEPHANE MICHEL FAURE

Membre du directoire - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 341030740

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIEU JEROME VERNET

Directeur Général - né(e) en 1973

PHILIPPE ALBERT JEAN AUBERT

Directeur Général - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: ROUTE DE L'INDUSTRIE
Localité terrain: BAS-EN-BASSET
Commune source: 43020
SIREN demandeur: 491386892
SIRET demandeur: 49138689200021
Code APE demandeur: 29.20Z
Localité demandeur: BAS-EN-BASSET
Code postal demandeur: 43210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 20/02/2025
Type de service public: Non rempli

Bas En Basset, Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 71 m²