Declaration prealable Travaux terminés

04411018E2172

Extension de surface sans transformation

Nort-Sur-Erdre / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DE TOURAINE ZA LA PANCARTE NORT-SUR-ERDRE 44390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.854 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/01/2019

Décision

28/01/2019

Début chantier

28/04/2019

Fin travaux

01/11/2019

Localisation

Commune: Nort-Sur-Erdre (44110)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44390
Adresse: RUE DE TOURAINE ZA LA PANCARTE NORT-SUR-ERDRE 44390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	264 m²	15 m²
Commerce	264 m²	15 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CLINIQUE DE L'ERDRE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AV 139
Parcelle 2: AV 148

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CLINIQUE DE L'ERDRE

SIREN 524748316

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE MELODIE DAMAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

XAVIER NICOLAS LOUBERT-DAVAINE (LOUBERT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE TOURAINE
Lieu-dit terrain: ZA LA PANCARTE
Localité terrain: NORT-SUR-ERDRE
Commune source: 44110
SIREN demandeur: 524748316
SIRET demandeur: 52474831600014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NORT SUR ERDRE
Code postal demandeur: 44390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 28/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 28/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 01/11/2019
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 06/12/2018