Permis de construire Chantier commencé

09500213B0002

Nouvelle construction

Ableiges / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse RTE DEPARTEMENTALE 28 ABLEIGES 95450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.364 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.257 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/09/2013

Décision

03/09/2013

Début chantier

15/05/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ableiges (95002)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95450
Adresse: RTE DEPARTEMENTALE 28 ABLEIGES 95450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	24 m²	1.194 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.170 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL ST MARTIN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZE 51

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA SAINT MARTIN

SIREN 325539682

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD VION

Autre - né(e) en 1957

CATHERINE SYLVIE BAUP

Autre - né(e) en 1961

BENOIT BERNARD JEAN VION

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 2004

Autre

LES MOULINS

SIREN 949789051

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT BERNARD JEAN VION

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2004

GUYLAINE DENISE IDA GERMAINE DUQUENOY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

BERNARD ROBERT VION

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DEPARTEMENTALE 28
Localité terrain: ABLEIGES
Commune source: 95002
SIREN demandeur: 325539682
SIRET demandeur: 32553968200014
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: ABLEIGES
Code postal demandeur: 95450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 03/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/04/2014

09500213B0004

Ableiges, Val-d'Oise

Ableiges, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²