Permis de construire Travaux terminés

06617314C0008

Nouvelle construction

Saint-Feliu-D Amont / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse RTE DEPARTEMENTALE 16 MAS CONTE SAINT-FELIU-D AMONT 66170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

220 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.665 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/08/2015

Autorisation

28/05/2014

Décision

28/05/2014

Début chantier

13/08/2015

Fin travaux

13/08/2015

Localisation

Commune: Saint-Feliu-D Amont (66173)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66170
Adresse: RTE DEPARTEMENTALE 16 MAS CONTE SAINT-FELIU-D AMONT 66170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 545
Parcelle 2: C 544

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES (OPH 66)

SIREN 488898768

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE REYNAL

Administrateur - né(e) en 1956

AURELIE ROBIC

Administrateur - né(e) en 1981

BRIGITTE GABRIELLE JEANNINE BARANOFF (LE BOUILL)

Administrateur - né(e) en 1957

CLAUDINE JEANNE PAULETTE LAVAIL-DARDER (LAVAIL)

Administrateur - né(e) en 1954

DIDIER AUGAGNEUR

Administrateur - né(e) en 1959

DIDIER BERNARD JOSEPH DUTARD

Administrateur - né(e) en 1963

FRANCIS JOSEPH JEAN AUZEVILLE

Administrateur - né(e) en 1948

FRANCOISE MARGUERITE PAULE BEZIAN (FITER)

Administrateur - né(e) en 1956

GERARD JOSEPH FRANCOIS BRUNET

Administrateur - né(e) en 1953

GUY FRANCOIS SIMON LLOBET

Administrateur - né(e) en 1952

ISIDORE PEYRATO

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN PAUL MARIE ROULARD

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-FRANCOIS CLAUDE REGNIER

Administrateur - né(e) en 1975

JEROME CAPDEVIELLE

Administrateur - né(e) en 1974

MARC GEORGES PETIT

Administrateur - né(e) en 1962

MARIA JOSEFA FERRER (CORTES)

Administrateur - né(e) en 1959

MARTINE MARIE ROLLAND (GOURRAUD)

Administrateur - né(e) en 1963

REMY ATTARD

Administrateur - né(e) en 1942

SERGE NOELL

Administrateur - né(e) en 1953

THIERRY MAURICE MARCEL VOISIN

Administrateur - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DEPARTEMENTALE 16
Lieu-dit terrain: MAS CONTE
Localité terrain: SAINT-FELIU-D AMONT
Commune source: 66173
SIREN demandeur: 488898768
SIRET demandeur: 48889876800012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PERPIGNAN
Code postal demandeur: 66000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 13/08/2015
Date réelle d’autorisation: 28/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 13/08/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 13/08/2015
Type de service public: Ouvrage spécial

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