Permis de construire Travaux terminés

08519117Y0055

Diminution de surface sans transformation

La Roche Sur Yon / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LES HALLES - PLACE DU MARC LA ROCHE SUR YON 85000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

844 m²

Surface démolie

6.336 m²

Surface du terrain

6.560 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/11/2017

Décision

09/11/2017

Début chantier

20/11/2017

Fin travaux

19/07/2022

Localisation

Commune: La Roche Sur Yon (85191)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85000
Adresse: LES HALLES - PLACE DU MARC LA ROCHE SUR YON 85000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6.336 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3.168 m²
Commerce démoli: 2.461 m²
Service public démoli: 707 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.378 m²	422 m²	3.168 m²
Commerce	6.615 m²	422 m²	2.461 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	707 m²	0 m²	707 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AM 808
Parcelle 2: AM 809
Parcelle 3: AM 810

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON

SIREN 218501914

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES HALLES - PLACE DU MARC
Localité terrain: LA ROCHE SUR YON
Commune source: 85191
SIREN demandeur: 218501914
SIRET demandeur: 21850191400012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA ROCHE SUR YON
Code postal demandeur: 85000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 09/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 20/11/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 19/07/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2017