Permis de construire Chantier commencé

04407719W1010

Extension de surface sans transformation

Joue Sur Erdre / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LA MELATAIS JOUE SUR ERDRE 44440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

345 m²

Surface démolie

312 m²

Surface du terrain

34.235 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/09/2020

Autorisation

16/05/2019

Décision

16/05/2019

Début chantier

25/09/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Joue Sur Erdre (44077)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44440
Adresse: LA MELATAIS JOUE SUR ERDRE 44440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 312 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 312 m²
Agricole démoli: 312 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	903 m²	345 m²	312 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	903 m²	345 m²	312 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU CHATELIER
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: YV 199
Parcelle 2: YV 198
Parcelle 3: YV 158

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU CHATELIER

SIREN 492210133

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY LUC GICQUEAU

Gérant - né(e) en 1984

LAURENT MICHEL JEAN GICQUEAU

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA MELATAIS
Localité terrain: JOUE SUR ERDRE
Commune source: 44077
SIREN demandeur: 492210133
SIRET demandeur: 49221013300012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: JOUE SUR ERDRE
Code postal demandeur: 44440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 25/09/2020
Date réelle d’autorisation: 16/05/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 25/09/2020
Type de service public: Non rempli

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