Declaration prealable Travaux terminés

05309716K2038

Nouvelle construction

Evron / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 6 BOULEVARD BEL EVRON 53600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

11 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

84.214 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/08/2016

Décision

11/08/2016

Début chantier

11/09/2016

Fin travaux

16/12/2016

Localisation

Commune: Evron (53097)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53600
Adresse: 6 BOULEVARD BEL EVRON 53600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	26.056 m²	11 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AE 295
Parcelle 2: AE 619

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE (FBPF)

SIREN 493371595

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL BENOIST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

STEPHANE JEAN YVES DUPAYS

Gérant - né(e) en 1970

Autre

662011584

SIREN 662011584

Autre

BEL (LA VACHE QUI RIT - FBSA) (F.B.S.A)

SIREN 542088067

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FATINE LAYT

Administrateur - né(e) en 1967

FLORIAN SAUVIN

Administrateur - né(e) en 1979

MARIANNE HORNIBLOW (TSANIS)

Administrateur - né(e) en 1972

THIERRY JEAN BILLOT

Administrateur - né(e) en 1955

ALEXANDRE VERNIER

Autre - né(e) en 1977

CECILE BELIOT (ZIND)

Directeur Général - né(e) en 1974

ANTOINE FIEVET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1964

Administrateur

552002578

SIREN 552002578

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: BOULEVARD BEL
Localité terrain: EVRON
Commune source: 53097
SIREN demandeur: 493371595
SIRET demandeur: 49337159500049
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: EVRON
Code postal demandeur: 53600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 11/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 11/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 16/12/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/12/2016

05309716K2057

Evron, Mayenne

Evron, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²