Permis de construire Autorisé

03520818M0018

Nouvelle construction

Orgeres / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 2 IMPAS MADELEINE BRES LOTISSEMENT LES ORMES BLANCHES-LOT 74 ORGERES 35230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

98 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

240 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/06/2018

Décision

15/06/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orgeres (35208)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35230
Adresse: 2 IMPAS MADELEINE BRES LOTISSEMENT LES ORMES BLANCHES-LOT 74 ORGERES 35230

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 1
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GRAINES D'ORGES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZH 356

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GRAINES D'ORGES

SIREN 839416252

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

COOP DE CONSTRUCTION

SIREN 306964883

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL GUILLOTIN

Administrateur - né(e) en 1959

DANIEL JEAN LOUIS DEIN

Administrateur - né(e) en 1956

FREDERIC TACHEN

Administrateur - né(e) en 1972

JOHANN STEPHANE MICHEL LANDRY

Administrateur - né(e) en 1975

JULES HUBERT FRANCOIS RAULT

Administrateur - né(e) en 1956

MICHEL LOUIS MARIE ANTOINE GAUTIER

Administrateur - né(e) en 1954

PATRICK LOYER

Administrateur - né(e) en 1968

PHILIPPE SCOUARNEC

Administrateur - né(e) en 1964

ROGER LE GUYADER

Administrateur - né(e) en 1949

ROMAIN JEAN ALEXANDRE BERNES-LASSERRE

Administrateur - né(e) en 1992

JEROME JULIEN REMY NICOLAS

Directeur Général - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO BRETAGNE

SIREN 397470386

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE CHARLIER (LUCAS)

Président de SAS - né(e) en 1965

Administrateur

NEOTOA (HABITAT 35)

SIREN 347498370

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES DANSET (CHARLON)

Administrateur - né(e) en 1956

ALAIN LAUNAY

Administrateur - né(e) en 1951

ANNIE PIVETTE (DANTON)

Administrateur - né(e) en 1946

BEATRICE HAKNI (ROBIN)

Administrateur - né(e) en 1972

BEATRICE HONORE (DUGUEPEROUX)

Administrateur - né(e) en 1971

BRIGITTE LE MEN (FRI N)

Administrateur - né(e) en 1956

DENIS RENE ROBERT CAIRON

Administrateur - né(e) en 1958

DIDIER GERNIGON

Administrateur - né(e) en 1953

DOMINIQUE CORBION

Administrateur - né(e) en 1953

ELISABETH DONNET-DESCARTES

Administrateur - né(e) en 1951

FABRICE LERESTIF

Administrateur - né(e) en 1961

FRANCOISE CUPIF

Administrateur - né(e) en 1964

HEDI EL MERGUENI

Administrateur - né(e) en 1956

HERVE LETORT

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN-MICHEL JOSEPH MARIE LANNUZEL

Administrateur - né(e) en 1940

JEANNINE ORHAND (ROUSSEL)

Administrateur - né(e) en 1948

JULIE SOCKATH (BITSINDOU)

Administrateur - né(e) en 1959

PHILIPPE LELIEVRE

Administrateur - né(e) en 1963

PIERRE GUITTON

Administrateur - né(e) en 1954

YVES HERVOS

Administrateur - né(e) en 1949

Société liée

MISSION COOP

SIREN 351421375

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROGER LE GUYADER

Gérant - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: IMPAS MADELEINE BRES
Lieu-dit terrain: LOTISSEMENT LES ORMES BLANCHES-LOT 74
Localité terrain: ORGERES
Commune source: 35208
SIREN demandeur: 839416252
SIRET demandeur: 83941625200014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35043
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 15/06/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Orgeres, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²