Permis de construire Autorisé

03528116M0015

Nouvelle construction

Saint Jacques De La Lande / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 6 RUE DU PATIS DES COUASNES SAINT JACQUES DE LA LANDE 35136

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

27 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

274 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/12/2016

Décision

23/12/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Jacques De La Lande (35281)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35136
Adresse: 6 RUE DU PATIS DES COUASNES SAINT JACQUES DE LA LANDE 35136

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TRANSPORTS ORAIN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AT 344
Parcelle 2: AT 346

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TRANSPORTS ORAIN

SIREN 709200810

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE DELAHAIE (ORAIN)

Directeur Général - né(e) en 1954

BRUNO NORBERT OLIVIER ORAIN

Directeur Général - né(e) en 1963

SYLVAIN ORAIN

Directeur Général - né(e) en 1975

Président de SAS

515281061

SIREN 515281061

Commissaire aux comptes titulaire

CAPEOS AUDIT (CAPEOS AUDIT)

SIREN 493012488

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE MONIQUE GERMAINE PAUTREL

Gérant - né(e) en 1970

FABIEN JOUAN

Gérant - né(e) en 1972

HERVE DAVOULT

Gérant - né(e) en 1970

MARC PLANCON

Gérant - né(e) en 1972

PATRICK JEAN-MARIE ALBERT CHEMINADE

Gérant - né(e) en 1968

THOMAS JEAN-LUC PASCAL PECHEU

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DU PATIS DES COUASNES
Localité terrain: SAINT JACQUES DE LA LANDE
Commune source: 35281
SIREN demandeur: 709200810
SIRET demandeur: 70920081000055
Code APE demandeur: 49.31Z
Localité demandeur: MESSAC
Code postal demandeur: 35480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/12/2016
Type de service public: Non rempli

Saint Jacques De La Lande, Ille-et-Vilaine

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 86 m²