Permis de construire Autorisé

01110621L0006

Nouvelle construction

Coursan / Aude / Occitanie

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Adresse 37 RUE DE L ESPERANCE COURSAN 11110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

52 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.541 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/08/2021

Décision

11/08/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Coursan (11106)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11110
Adresse: 37 RUE DE L ESPERANCE COURSAN 11110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE COURSAN ARMISSAN BEZIERS
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BI 57

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION LES CAVES DE L'ESPERANCE

SIREN 775790546

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN FONTANET

Administrateur - né(e) en 1953

BENOIT ROS

Administrateur - né(e) en 1986

BERNARD VINDRIOS

Administrateur - né(e) en 1954

CYRILLE SYLVAIN GARCIA

Administrateur - né(e) en 1975

ERIC ANGOSTO

Administrateur - né(e) en 1963

ERIC PATRICK GILLES FERNANDEZ

Administrateur - né(e) en 1979

GILLES BAYLET

Administrateur - né(e) en 1970

GILLES PAUL ADRIEN VILLANOU

Administrateur - né(e) en 1958

HENRI SERRAL

Administrateur - né(e) en 1978

HERVE GERARD LOPEZ

Administrateur - né(e) en 1958

JEAN-PIERRE EDOUARD GERMAIN GLEIZES

Administrateur - né(e) en 1946

LAURENT SAMPER

Administrateur - né(e) en 1972

OLIVIER JACKY JOSE HERNANDEZ

Administrateur - né(e) en 1982

PHILIPPE BARTHE

Administrateur - né(e) en 1972

PHILIPPE TAILHAN

Administrateur - né(e) en 1969

PIERRE EMILE LOUIS DELON

Administrateur - né(e) en 1990

ROLLAND ANDRE LOUIS RUBIO

Administrateur - né(e) en 1968

SEBASTIEN BOYER

Autre - né(e) en 1974

DIDIER PHILIPPE GERARD LOUBATIERES

Président du conseil d'administration - né(e) en 1971

CHRISTIAN PIERRE RENE GRAS

Secrétaire - né(e) en 1970

Administrateur

797559267

SIREN 797559267

Société liée

810134833

SIREN 810134833

Administrateur

831159629

SIREN 831159629

Administrateur

837568047

SIREN 837568047

Commissaire aux comptes titulaire

J.M. AUDIT

SIREN 497597534

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE OLIVER

Président de SAS - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes suppléant

SAS OLIVER ET ASSOCIES

SIREN 399067230

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN FRANÇOIS-MARIE CREPIN

Directeur Général - né(e) en 1986

JEAN-BAPTISTE OLIVER

Président de SAS - né(e) en 1958

Société liée

SCEA DE MARMORIERES

SIREN 409971918

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEHAN GERARD ERIC BERNARD LE PELLETIER DE WOILLEMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Société liée

492608336

SIREN 492608336

Administrateur

VINCENT

SIREN 414257766

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT OLMOS

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 37
Voie terrain: RUE DE L ESPERANCE
Localité terrain: COURSAN
Commune source: 11106
SIREN demandeur: 775790546
SIRET demandeur: 77579054600037
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: COURSAN
Code postal demandeur: 11110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 11/08/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

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