Permis de construire Autorisé

0146541800005

Diminution de surface sans transformation

Saint Pierre En Auge / Calvados / Normandie

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Adresse LES RAILLERIES GRANDMESNIL SAINT PIERRE EN AUGE 14170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

546 m²

Surface démolie

720 m²

Surface du terrain

73.504 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/03/2018

Décision

23/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Pierre En Auge (14654)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14170
Adresse: LES RAILLERIES GRANDMESNIL SAINT PIERRE EN AUGE 14170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 720 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 720 m²
Agricole démoli: 720 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.870 m²	546 m²	720 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.870 m²	546 m²	720 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA BILLETTE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 195

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA BILLETTE

SIREN 438272445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC JACKY PAUL LAIGRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES RAILLERIES GRANDMESNIL
Localité terrain: SAINT PIERRE EN AUGE
Commune source: 14654
SIREN demandeur: 438272445
SIRET demandeur: 43827244500018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT PIERRE EN AUGE
Code postal demandeur: 14170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 23/03/2018
Type de service public: Non rempli

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