Permis de construire Travaux terminés

0384211510023

Nouvelle construction

Saint-Martin-D Heres / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 73 RUE DES RESIDENCES SAINT-MARTIN-D HERES 38400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.726 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.220 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/03/2016

Décision

07/03/2016

Début chantier

21/03/2016

Fin travaux

18/04/2017

Localisation

Commune: Saint-Martin-D Heres (38421)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38400
Adresse: 73 RUE DES RESIDENCES SAINT-MARTIN-D HERES 38400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3.863 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	3.863 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AD 107

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FAYAT PROMOTION (SOMIFA)

SIREN 524531647

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MIKAËL LE DU

Directeur Général - né(e) en 1973

Société liée

503972945

SIREN 503972945

Commissaire aux comptes titulaire

BDO AQUITAINE

SIREN 463200725

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE VERSAILLE (COLL)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

VALERIE MATHET

Commissaire aux comptes titulaire

CHRISTOPHE JOEL COUFFITTE

Directeur Général - né(e) en 1970

Société liée

794416891

SIREN 794416891

Société liée

828684340

SIREN 828684340

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 73
Voie terrain: RUE DES RESIDENCES
Localité terrain: SAINT-MARTIN-D HERES
Commune source: 38421
SIREN demandeur: 524531647
SIRET demandeur: 52453164700013
Code APE demandeur: 70.22Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 07/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 21/03/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 18/04/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

Saint-Martin-D'heres, Isère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²