Declaration prealable Travaux terminés

04717522B0045

Extension de surface sans transformation

Monflanquin / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 59/61 RUE DES ARCADES MONFLANQUIN 47150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

382 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/08/2022

Décision

23/08/2022

Début chantier

23/03/2023

Fin travaux

29/05/2024

Localisation

Commune: Monflanquin (47175)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47150
Adresse: 59/61 RUE DES ARCADES MONFLANQUIN 47150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	975 m²	4 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	975 m²	4 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONFLANQUIN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AO 464
Parcelle 2: AO 465

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONFLANQUIN

SIREN 214701757

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 59/61
Voie terrain: RUE DES ARCADES
Localité terrain: MONFLANQUIN
Commune source: 47175
SIREN demandeur: 214701757
SIRET demandeur: 21470175700012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONFLANQUIN
Code postal demandeur: 47150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Prise en compte ouverture chantier: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 23/03/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 29/05/2024
Type de service public: Action sociale

Monflanquin, Lot-et-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²