Permis de demolir Autorisé

09307723B0007

Non renseigné

Villemomble / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 46 ALLEE DES DEUX COMMUNES/1 VILLEMOMBLE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

26.228 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/12/2023

Décision

28/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villemomble (93077)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 75010
Adresse: 46 ALLEE DES DEUX COMMUNES/1 VILLEMOMBLE

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Code juridique demandeur: 5646
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: X 175

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ICF HABITAT SOCIAL (ICF HABITAT LA SABLIERE)

SIREN 552022105

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT LEGRAND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

CAMILLE SERENA KRAKOVITCH (ZUCCARELLI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

CHRISTINE RICHARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

DANIEL ROLAND DELMOTTE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

GENEVIEVE BEDIN (LESCURE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

LÉOCADIE MOUNIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

PIERRE GABRIEL HAUSSWALT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1984

SANDRINE PILET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

SEBASTIEN ROULOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

SYLVIE MARTINE CAVROT (POLUZOT)

Membre du directoire - né(e) en 1970

VALÉRIE GEILLER (BIGNON)

Membre du directoire - né(e) en 1975

ROMAIN DUBOIS

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1967

EMMANUEL DUNAND

Président du directoire - né(e) en 1968

CECILE QUEILLE (SCHLEMMER)

Vice-Président - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Membre du conseil de surveillance

SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC (SICF)

SIREN 552001406

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNABELLE MAURIN

Administrateur - né(e) en 1975

ANNE GABET (DESENFANT)

Administrateur - né(e) en 1965

FRANCK LIRZIN

Administrateur - né(e) en 1983

NADIA POUX

Administrateur - né(e) en 1980

SERGE GAYRAUD

Administrateur - né(e) en 1952

XAVIER PORTAL

Administrateur - né(e) en 1968

PRISCILLIA MUTEBA

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1992

SABRINA CHEKAOUI

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1985

SAMIA HADID

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1986

ROMAIN DUBOIS

Directeur Général - né(e) en 1967

SYLVIE CAVROT (POLUZOT)

Directeur général délégué - né(e) en 1970

ANTOINE DE ROCQUIGNY DU FAYEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 46
Voie terrain: ALLEE DES DEUX COMMUNES/1
Localité terrain: VILLEMOMBLE
Commune source: 93077
SIREN demandeur: 552022105
SIRET demandeur: 55202210500357
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75010
Prise en compte autorisation: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 202312
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 28/12/2023

Villemomble, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²