Permis de construire Travaux terminés

01205218C0017

Nouvelle construction

Capdenac Gare / Aveyron / Occitanie

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Adresse 14 RUE CARNOT CAPDENAC GARE 12700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.566 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

547 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/01/2019

Décision

11/01/2019

Début chantier

06/05/2019

Fin travaux

30/04/2021

Localisation

Commune: Capdenac Gare (12052)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12700
Adresse: 14 RUE CARNOT CAPDENAC GARE 12700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	412 m²	0 m²
Locaux	114 m²	783 m²
Commerce	114 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	783 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CAPDENAC GARE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AH 375

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CAPDENAC GARE

SIREN 211200522

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE CARNOT
Localité terrain: CAPDENAC GARE
Commune source: 12052
SIREN demandeur: 211200522
SIRET demandeur: 21120052200012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CAPDENAC-GARE
Code postal demandeur: 12700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 11/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 06/05/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2021
Type de service public: Santé

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2019