Permis de construire Annulé

0272291200085

Extension de surface sans transformation

Evreux / Eure / Normandie

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Adresse RUE SAINT PIERRE EVREUX 27000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.354 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.741 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/06/2013

Décision

10/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Evreux (27229)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27000
Adresse: RUE SAINT PIERRE EVREUX 27000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	731 m²	677 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	731 m²	677 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMO DE FRANCE NORMANDIE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: XC 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMO DE FRANCE NORMANDIE

SIREN 437705080

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE PEPIN (LE ROUX)

Administrateur - né(e) en 1946

MICHEL PRIGENT

Administrateur - né(e) en 1945

RENE LEBLANC

Administrateur - né(e) en 1950

ROBERT DEL BIANCO

Administrateur - né(e) en 1947

STANISLAS PIERRE EDOUARD VARANGOT

Administrateur - né(e) en 1966

VINCENT ARZEL

Directeur Général - né(e) en 1963

Administrateur

375750643

SIREN 375750643

Société liée

G.F. AUDIT (G.F. AUDIT)

SIREN 388944043

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS MARIE BENOIT DE MASCUREAU

Directeur Général - né(e) en 1973

THOMAS DANIEL JEAN-MARIE CHANCEL

Directeur Général - né(e) en 1978

Président de SAS

FIGESCO AUDIT (BHN AUDIT)

SIREN 417525037

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE CARRIE

Commissaire aux comptes titulaire

Administrateur

LOGICAP NORMANDIE (GROUPE POLYLOGIS) (CIR)

SIREN 580503423

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD LOUIS BOUTEILLE

Administrateur - né(e) en 1943

FRANCK JEAN-FRANCOIS GIROUARD

Administrateur - né(e) en 1967

HUBERT MARIE XAVIER BAREAU

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-PIERRE MARCEL GERMAIN GOETZINGER

Administrateur - né(e) en 1936

MANUEL RODA

Administrateur - né(e) en 1944

BRUNO ROBERT MOSCARDINI

Directeur Général - né(e) en 1972

RENE MARCEL LEBLANC

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

Administrateur

395258072

SIREN 395258072

Administrateur

582077459

SIREN 582077459

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT

SIREN 487997520

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS MAGAT

Président de SAS - né(e) en 1964

Administrateur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE (LOGIREP)

SIREN 552093338

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE

Autre - né(e) en 1942

ANNE MARIE AGNES CLARET DE FLEURIEU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1945

ELVIRE SEKA (OCHOU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

FRANCOIS MASSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

JEAN-FRANCOIS DUPUIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

JOEL CHARTAGNAC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

MARCEL MENDY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

MARCEL TORRENTS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1949

MARIA FERNANDA DA MOTA LENARD (DA MOTA FERNANDES)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

RAPHAELE GILABER (RAVAINE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

JEAN-CHRISTOPHE PICHON

Membre du directoire - né(e) en 1956

KARINE JULIEN

Membre du directoire - né(e) en 1974

PATRICE VITTEAUX

Membre du directoire - né(e) en 1960

MICHEL PELISSIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1947

DANIEL BIARD

Président du directoire - né(e) en 1958

MICHEL JACQUES QUATRE

Vice-Président - né(e) en 1940

Administrateur

LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

SIREN 786950329

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE VAN ROMPU (NOWICKI)

Administrateur - né(e) en 1961

CEDRIC LORET

Administrateur - né(e) en 1979

CHRISTIAN GIUGANTI

Administrateur - né(e) en 1948

FRANCK GIROUARD

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN-CHRISTOPHE PICHON

Administrateur - né(e) en 1956

KARINE ELKAIM (JULIEN)

Administrateur - né(e) en 1974

CORINNE MARTIAL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

THIERRY GEORGES RAYMOND DUCY

Directeur Général - né(e) en 1973

Administrateur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

SIREN 786150391

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE INES ANNE GEORGETTE BAILLAU-VEILLARD (CERISIER)

Administrateur - né(e) en 1944

CHRISTIAN ROGER GIUGANTI

Administrateur - né(e) en 1948

GENEVIEVE GABRIELLE DOUCET

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN MARC SERENI

Administrateur - né(e) en 1952

LOURENCO JOSE NABAIS

Administrateur - né(e) en 1970

MARIE-HELENE GAUTHIER

Administrateur - né(e) en 1970

MICHEL DANIEL PAUL SEGUIN

Administrateur - né(e) en 1943

PIERRE-FRANCOIS LOUIS GOUIFFES

Administrateur - né(e) en 1965

CORINNE MARTIAL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

GILLES SAMBUSSY

Directeur Général - né(e) en 1963

DANIEL BIARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Administrateur

SACICAP DE LA MANCHE

SIREN 780872925

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN EUGENE DENIS AUGUSTE SALMON

Administrateur - né(e) en 1949

ALAIN JEAN-MARIE COUSIN

Administrateur - né(e) en 1947

BERNARD GOSSELIN

Administrateur - né(e) en 1936

PIERRE SERGE ALEXANDRE FOUCAULT

Administrateur - né(e) en 1954

YVON DESERT

Administrateur - né(e) en 1942

MAURICE LEPLATOIS

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1952

CECILE PEPIN (LE ROUX)

Vice-Président - né(e) en 1946

Commissaire aux comptes titulaire

ADD EQUATION

SIREN 353092489

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE OLIVIER ERIC PENIGUEL

Président de SAS - né(e) en 1964

Administrateur

SACICAP DU CALVADOS

SIREN 553820242

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE BERNARD MAURICE CORBET

Administrateur - né(e) en 1934

DOMINIQUE MARCEL MARIE BLOYET

Administrateur - né(e) en 1947

ERICK LEON BOCQ

Administrateur - né(e) en 1958

JEAN BERTIN

Administrateur - né(e) en 1925

LUIGI JOSEPH PIERRE LANFRANCONI

Administrateur - né(e) en 1958

MARCEL JEAN LOUIS LAIR

Administrateur - né(e) en 1953

ROBERT DEL BIANCO

Administrateur - né(e) en 1947

BERNARD ROUXELIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1947

Administrateur

SOC HLM DU COTENTIN

SIREN 780872743

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE CLAUDE ARMANDE HENGOAT

Administrateur - né(e) en 1958

CHARLES JACQUES ANDRE DESIRE ROQUET

Administrateur - né(e) en 1981

CHRISTIAN CAILLOT

Administrateur - né(e) en 1952

CHRISTIAN LEMARCHAND

Administrateur - né(e) en 1950

GILLES LOUIS BAZIN

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-PIERRE LEON PAUL ROUXEL

Administrateur - né(e) en 1951

MONIQUE MARIE MARGUERITE LORIMIER (BELHOMME)

Administrateur - né(e) en 1952

FREDERIC ANTHONY DELOEUVRE

Directeur Général - né(e) en 1972

CHRISTINE DROPSY (CHARPENTIER)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1973

CHRISTIAN PHILIPPE LAURENT EDOUARD SIMON

Vice-Président - né(e) en 1951

Administrateur

SACICAP DU CALVADOS

SIREN 553820242

Administrateur

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETELE HAVRE-NORMANDIE (SACICAP)

SIREN 357504018

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD ABEL FERREOL ROGER MARGUET

Administrateur - né(e) en 1946

JEAN-MARCEL BERNARD FRANCOIS LEMETAIS

Administrateur - né(e) en 1941

KARINE ELKAIM (JULIEN)

Administrateur - né(e) en 1974

MICHEL PRIGENT

Administrateur - né(e) en 1945

MICHEL TIFFON

Administrateur - né(e) en 1945

RENE LEBLANC

Directeur Général - né(e) en 1950

BRUNO MOSCARDINI

Directeur général délégué - né(e) en 1972

WILLIAM RENE MICHEL BORDEAUX

Président du conseil d'administration - né(e) en 1952

Administrateur

582077459

SIREN 582077459

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS (FORVIS MAZARS)

SIREN 318610623

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD FRANCOIS MARIE LE NEEN

Directeur Général - né(e) en 1973

DOMINIQUE JOSEPH MARCEL NEZAN

Directeur Général - né(e) en 1966

ROMAIN DOMINIQUE LELIEVRE

Directeur Général - né(e) en 1987

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Administrateur

LOGICAP NORMANDIE (GROUPE POLYLOGIS) (CIR)

SIREN 580503423

Administrateur

LOGIREP

SIREN 393542428

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMAL BOUARGUE

Autre - né(e) en 1979

CATHERINE AMELIE REGINE LEGER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

CATHERINE MARCELLE LOUISE AUBEY BERTHELOT (BERTHELOT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

JEAN-PAUL MARIE PHILIPPE CLEMENT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JOEL CHARTAGNAC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

MARCEL MENDY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

RAPHAELE GILABER (RAVAINE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

SAMIR RHAZZOUL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

CEDRIC LORET

Membre du directoire - né(e) en 1979

KARINE JULIEN

Membre du directoire - né(e) en 1974

SAMIRA MARMONT (SBAI)

Membre du directoire - né(e) en 1980

MICHEL PELISSIER

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1947

Administrateur

LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

SIREN 786950329

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE SAINT PIERRE
Localité terrain: EVREUX
Commune source: 27229
SIREN demandeur: 437705080
SIRET demandeur: 43770508000103
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 10/06/2013
Type de service public: Enseignement et recherche

Evreux, Eure

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²