Permis de construire Travaux terminés

00847014E0003

Transformation avec diminution de surface

Verpel / Ardennes / Grand Est

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Adresse 9 RUE SOMMART VERPEL 08240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

146 m²

Surface démolie

1.274 m²

Surface du terrain

9.056 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/11/2017

Autorisation

27/01/2015

Décision

27/01/2015

Début chantier

01/11/2017

Fin travaux

02/11/2017

Localisation

Commune: Verpel (08470)
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 08240
Adresse: 9 RUE SOMMART VERPEL 08240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.274 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 637 m²
Agricole démoli: 637 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²	0 m²
Locaux	724 m²	73 m²	637 m²	0 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	724 m²	73 m²	637 m²	0 m²	19 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AI 99
Parcelle 2: AI 342
Parcelle 3: AI 762

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE SOMMART
Localité terrain: VERPEL
Commune source: 08470
Localité demandeur: VERPEL
Code postal demandeur: 08240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/11/2017
Date réelle d’autorisation: 27/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/11/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 02/11/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/01/2015