Permis de construire Autorisé

04937324C0060

Transformation avec extension de surface

Lys-Haut-Layon / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 279 RUE SIMONE VEIL LYS-HAUT-LAYON 49310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.175 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/04/2025

Décision

11/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lys-Haut-Layon (49373)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49310
Adresse: 279 RUE SIMONE VEIL LYS-HAUT-LAYON 49310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	302 m²	58 m²	108 m²	108 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SA2B
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AN 164
Parcelle 2: AN 165
Parcelle 3: ZA 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SA2B

SIREN 937592780

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD JEAN-MARIE BARANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

STÉPHANIE LINE MARIE OLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 279
Voie terrain: RUE SIMONE VEIL
Localité terrain: LYS-HAUT-LAYON
Commune source: 49373
SIREN demandeur: 937592780
SIRET demandeur: 93759278000012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LYS HAUT LAYON (ANCIENNEMENT VIH
Code postal demandeur: 49310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 11/04/2025
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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