Permis de construire Travaux terminés

0040702100034

Transformation sans extension ni diminution de surface

Digne-Les-Bains / Alpes-de-Haute-Provence / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 77 AV DE VERDUN DIGNE-LES-BAINS 04000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

714 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Décision

13/09/2021

Début chantier

15/10/2021

Fin travaux

08/12/2021

Localisation

Commune: Digne-Les-Bains (04070)
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 04000
Adresse: 77 AV DE VERDUN DIGNE-LES-BAINS 04000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	287 m²	60 m²	60 m²
Commerce	287 m²	60 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TIVOLI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BH 471

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TIVOLI

SIREN 879256972

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BILITIS VALERIE EMMANUELLE VASTINE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

BENOIT MAURICE JEAN MALISSART

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 77
Voie terrain: AV DE VERDUN
Localité terrain: DIGNE-LES-BAINS
Commune source: 04070
SIREN demandeur: 879256972
SIRET demandeur: 87925697200016
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: DIGNE-LES-BAINS
Code postal demandeur: 04000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 13/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 08/12/2021
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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