Permis de construire Autorisé

01467224R0003

Nouvelle construction

Val De Drome / Calvados / Normandie

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Adresse 465 ROUTE DE SAINT MARTIN VAL DE DROME 14240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

80 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

76.340 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/09/2024

Décision

16/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Val De Drome (14672)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14240
Adresse: 465 ROUTE DE SAINT MARTIN VAL DE DROME 14240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DES 7 MOULINS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: D 164
Parcelle 2: D 166
Parcelle 3: D 167

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DES 7 MOULINS

SIREN 382251452

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN ROULAND

Gérant - né(e) en 1987

EMILIE BETTINA ROULAND (DELATTRE)

Gérant - né(e) en 1985

JEAN LUC LOUIS EDMOND DELATTRE

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.