Declaration prealable Autorisé

04119325P0001

Extension de surface sans transformation

Romilly / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse LES RONCES ROMILLY 41270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

109.675 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/01/2025

Décision

24/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romilly (41193)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41270
Adresse: LES RONCES ROMILLY 41270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	334 m²	0 m²
Locaux	502 m²	4 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	502 m²	4 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: A 190
Parcelle 2: A 191
Parcelle 3: A 194

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES RONCES
Localité terrain: ROMILLY
Commune source: 41193
Localité demandeur: ROMILLY
Code postal demandeur: 41270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 24/01/2025
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 540 m²