Permis de construire Travaux terminés

04814215C0001

Extension de surface sans transformation

Sainte-Colombe-De-Peyre / Lozère / Occitanie

Exporter PDF

Adresse LE CHER SAINTE-COLOMBE-DE-PEYRE 48130

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

748 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.711 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/12/2015

Décision

10/12/2015

Début chantier

15/07/2016

Fin travaux

30/01/2017

Localisation

Commune: Sainte-Colombe-De-Peyre (48142)
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 48130
Adresse: LE CHER SAINTE-COLOMBE-DE-PEYRE 48130

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.306 m²	748 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.306 m²	748 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU CHER
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZK 63
Parcelle 2: ZK 62

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU CHER

SIREN 489111039

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL PLANCHON

Gérant - né(e) en 1971

RENE PLANCHON

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.