Declaration prealable Autorisé

02208417C0017

Extension de surface sans transformation

Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 4 RUE DE LA FORET JUGON-LES-LACS COMMUNE NOUVELLE 22270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.740 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/04/2017

Décision

19/04/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22084)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22270
Adresse: 4 RUE DE LA FORET JUGON-LES-LACS COMMUNE NOUVELLE 22270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	154 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS CATHO CHEFS DE FAMILLE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AA 70

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS CATHO CHEFS DE FAMILLE

SIREN 342371317

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE LA FORET
Localité terrain: JUGON-LES-LACS COMMUNE NOUVELLE
Commune source: 22084
SIREN demandeur: 342371317
SIRET demandeur: 34237131700013
Code APE demandeur: 90.04Z
Localité demandeur: JUGON-LES-LACS COMMUNE NOUVELLE
Code postal demandeur: 22270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/04/2017
Type de service public: Non rempli

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