Permis de construire Autorisé

0283632100012

Nouvelle construction

Sainville / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 34 RUE DE LA PORTE D ETAMPES SAINVILLE 28700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

52 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.324 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/08/2021

Décision

11/08/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainville (28363)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28700
Adresse: 34 RUE DE LA PORTE D ETAMPES SAINVILLE 28700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	50 m²	52 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	50 m²	52 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 108

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34
Voie terrain: RUE DE LA PORTE D ETAMPES
Localité terrain: SAINVILLE
Commune source: 28363
Localité demandeur: SAINVILLE
Code postal demandeur: 28700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 11/08/2021
Type de service public: Culture et loisir

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