Permis de construire Travaux terminés

09304616C0091

Transformation avec extension de surface

Livry Gargan / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 11 ALLEE MARGUERITE 34/40 AVENUE DE LA GARE DE GARGAN LIVRY GARGAN 93190

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.871 m²

Surface démolie

320 m²

Surface du terrain

605 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/02/2017

Décision

14/02/2017

Début chantier

21/12/2017

Fin travaux

15/06/2020

Localisation

Commune: Livry Gargan (93046)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93190
Adresse: 11 ALLEE MARGUERITE 34/40 AVENUE DE LA GARE DE GARGAN LIVRY GARGAN 93190

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 320 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	575 m²	3.871 m²	320 m²	255 m²	255 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 64
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 64
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 26
3 pièces créés: 25
4 pièces créés: 11
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 16
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGIC
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: F 1980
Parcelle 2: F 3669

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGIC

SIREN 382621134

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC ROUSSET

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-LOUIS SAVOYE

Administrateur - né(e) en 1973

MARINE DRUMAIN (DENTRESSANGLE)

Administrateur - né(e) en 1986

MIREILLE VERNEREY (GUINIERI)

Administrateur - né(e) en 1955

CAROLINE RODOZ (DELGADO)

Directeur général délégué - né(e) en 1976

JEROME ROUSSEL

Directeur général délégué - né(e) en 1973

PHILIPPE JEAN LOUIS GEORGES DEHEDIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: ALLEE MARGUERITE
Lieu-dit terrain: 34/40 AVENUE DE LA GARE DE GARGAN
Localité terrain: LIVRY GARGAN
Commune source: 93046
SIREN demandeur: 382621134
SIRET demandeur: 38262113400057
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 14/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 21/12/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 64
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/05/2016