Permis de construire Travaux terminés

0382231210013

Extension de surface sans transformation

Maubec / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY MAUBEC 38300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

510 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/01/2013

Décision

18/01/2013

Début chantier

18/02/2013

Fin travaux

19/08/2013

Localisation

Commune: Maubec (38223)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38300
Adresse: ROUTE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY MAUBEC 38300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.233 m²	510 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES MOULINS DU BION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: D 366
Parcelle 2: D 367
Parcelle 3: D 1624

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES MOULINS DU BION

SIREN 323837039

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

PHILIBERT NICOT

SIREN 489548768

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE PHILIBERT GEORGES NICOT

Membre du directoire - né(e) en 1993

PHILIPPE ERNEST FRANCOIS NICOT

Membre du directoire - né(e) en 1948

JOSEPH LOUIS JEAN NICOT

Président de SAS - né(e) en 1942

Commissaire aux comptes titulaire

311901359

SIREN 311901359

Commissaire aux comptes titulaire

351461694

SIREN 351461694

Membre du directoire

494906746

SIREN 494906746

Membre du directoire

523276673

SIREN 523276673

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY
Localité terrain: MAUBEC
Commune source: 38223
SIREN demandeur: 323837039
Code APE demandeur: 10.61A
Localité demandeur: MAUBEC
Code postal demandeur: 38300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 18/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 18/02/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 19/08/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 122 m²