Permis de construire Autorisé

08518719P0002

Nouvelle construction

Reaumur / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse FIEF DE LA CHABOSSE REAUMUR 85700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.141 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.676 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/07/2019

Décision

11/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Reaumur (85187)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85700
Adresse: FIEF DE LA CHABOSSE REAUMUR 85700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.483 m²	1.141 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.483 m²	1.141 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LA CHABOSSE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZI 38

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LA CHABOSSE

SIREN 325186369

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME JEAN FREDERIC COUTAND

Gérant - né(e) en 1974

RAPHAEL COUTAND

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FIEF DE LA CHABOSSE
Localité terrain: REAUMUR
Commune source: 85187
SIREN demandeur: 325186369
SIRET demandeur: 32518636900014
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: REAUMUR
Code postal demandeur: 85700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 11/07/2019
Type de service public: Non rempli

Reaumur, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 55 m²