Permis de construire Annulé

05432916L0009

Transformation avec extension de surface

Luneville / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 18 RUE DE LA POLOGNE LUNEVILLE 54300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

688 m²

Surface démolie

170 m²

Surface du terrain

6.942 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/05/2016

Décision

31/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Luneville (54329)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54300
Adresse: 18 RUE DE LA POLOGNE LUNEVILLE 54300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 170 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 170 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.401 m²	382 m²	170 m²	165 m²	165 m²
Commerce	598 m²	306 m²	0 m²	0 m²	16 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOBILIERE BAILLY
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AY 256

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMOBILIERE BAILLY

SIREN 753398130

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE BAILLY

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 18 RUE DE LA POLOGNE
Localité terrain: LUNEVILLE
Commune source: 54329
SIREN demandeur: 753398130
SIRET demandeur: 75339813000025
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: LESMENILS
Code postal demandeur: 54700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 31/05/2016
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Luneville, Meurthe-et-Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²