Declaration prealable Autorisé

04524819Y0051

Extension de surface sans transformation

Patay / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 60 FG BLAVETIN PATAY 45310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.063 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/01/2020

Décision

08/01/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Patay (45248)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45310
Adresse: 60 FG BLAVETIN PATAY 45310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	160 m²	15 m²
Commerce	40 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHAU
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AI 104

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHAU

SIREN 087280582

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAUTIER CATON

Directeur Général - né(e) en 1984

SYLVIE CATON (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1960

PASCAL CATON

Président de SAS - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes suppléant

IN EXTENSO AUDIT

SIREN 401870936

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE CHARLIER (LUCAS)

Président de SAS - né(e) en 1965

Autre

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO CENTRE OUEST (IN EXTENSO CENTRE OUEST, IECO)

SIREN 792047037

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELINE RETAILLEAU

Directeur Général - né(e) en 1983

ERIC GONSARD

Directeur Général - né(e) en 1969

MARTIAL MOISAN

Directeur Général - né(e) en 1971

STÉPHANE PHELIPPEAU

Directeur Général - né(e) en 1971

JEAN-FRANCOIS TROUILLARD

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 60
Voie terrain: FG BLAVETIN
Localité terrain: PATAY
Commune source: 45248
SIREN demandeur: 087280582
SIRET demandeur: 08728058200054
Code APE demandeur: 96.03Z
Localité demandeur: PATAY
Code postal demandeur: 45310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 08/01/2020
Type de service public: Non rempli

Patay, Loiret

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²