Permis de construire Autorisé

0911031610009

Nouvelle construction

Bretigny-Sur-Orge / Essonne / Île-de-France

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Adresse AVENUE DE LA COMMUNE DE PA ZAC MAISON NEUVE BRETIGNY-SUR-ORGE 91220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.562 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.791 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/08/2016

Décision

12/08/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bretigny-Sur-Orge (91103)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91220
Adresse: AVENUE DE LA COMMUNE DE PA ZAC MAISON NEUVE BRETIGNY-SUR-ORGE 91220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	9.300 m²	781 m²
Commerce	9.300 m²	781 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMOCOMINVEST 2
Code juridique demandeur: 5520
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BC 89

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMOCOMINVEST 2

SIREN 802889337

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO DE SCORBIAC

Administrateur - né(e) en 1965

DIDIER BRETHES

Administrateur - né(e) en 1958

LAURENT DE LA CROIX DE CHEVRIERES DE SAYVE

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-PAUL DUMORTIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1948

Président du conseil d'administration

537449662

SIREN 537449662

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DE LA COMMUNE DE PA
Lieu-dit terrain: ZAC MAISON NEUVE
Localité terrain: BRETIGNY-SUR-ORGE
Commune source: 91103
SIREN demandeur: 802889337
SIRET demandeur: 80288933700019
Code APE demandeur: 64.99Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 12/08/2016
Type de service public: Non rempli

Bretigny-Sur-Orge, Essonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 37 m²