Permis de construire Autorisé

0260842300010

Extension de surface sans transformation

Chateauneuf-Sur-Isere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 480 CHEMIN DES COMMUNAUX CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

407 m²

Surface démolie

38 m²

Surface du terrain

77.490 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/08/2023

Décision

08/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateauneuf-Sur-Isere (26084)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26300
Adresse: 480 CHEMIN DES COMMUNAUX CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 38 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 38 m²
Commerce démoli: 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	58 m²	0 m²	0 m²
Locaux	360 m²	407 m²	38 m²
Commerce	360 m²	407 m²	38 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MOOREA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: YR 152
Parcelle 2: YR 154
Parcelle 3: YR 168

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MOOREA

SIREN 485166631

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN PHILIPPE NOËL BERTRAND

Associé commandité - né(e) en 1982

MURIEL ARLETTE BADOIS

Autre - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 480
Voie terrain: CHEMIN DES COMMUNAUX
Localité terrain: CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Commune source: 26084
SIREN demandeur: 485166631
SIRET demandeur: 48516663100013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Code postal demandeur: 26300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 08/08/2023
Type de service public: Non rempli

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