Permis de construire Travaux terminés

05606114R0008

Transformation avec diminution de surface

La Gacilly / Morbihan / Bretagne

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Adresse 27 RUE LAFAYETTE LA GACILLY 56200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

95 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/03/2015

Décision

30/03/2015

Début chantier

31/03/2015

Fin travaux

10/12/2015

Localisation

Commune: La Gacilly (56061)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56200
Adresse: 27 RUE LAFAYETTE LA GACILLY 56200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	64 m²	4 m²	60 m²	0 m²
Locaux	67 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Commerce	67 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LA GACILLY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AN 291

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LA GACILLY

SIREN 215600610

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RUE LAFAYETTE
Localité terrain: LA GACILLY
Commune source: 56061
SIREN demandeur: 215600610
SIRET demandeur: 21560061000012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA GACILLY
Code postal demandeur: 56200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 30/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 31/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 10/12/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/02/2015