Permis de construire Annulé

05940716A0011

Nouvelle construction

Monchaux-Sur-Ecaillon / Nord / Hauts-de-France

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Adresse RUE DE VALENCIENNES / RUE MONCHAUX-SUR-ECAILLON 59224

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

167 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

641 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/10/2016

Décision

17/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Monchaux-Sur-Ecaillon (59407)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59224
Adresse: RUE DE VALENCIENNES / RUE MONCHAUX-SUR-ECAILLON 59224

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA HETRAIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZA 222

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LA HETRAIE

SIREN 383616927

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

DUBOIS PROMOTION

SIREN 447150160

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes suppléant

512612391

SIREN 512612391

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT NORD

SIREN 512773656

Président de SAS

SIFTO

SIREN 428752992

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER PIERRE JEAN TOMMASINI

Président de SAS - né(e) en 1968

LAURENCE MARIA MADELINE LONGUET (TOMMASINI)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

SIFTO

SIREN 428752992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE VALENCIENNES / RUE
Localité terrain: MONCHAUX-SUR-ECAILLON
Commune source: 59407
SIREN demandeur: 383616927
SIRET demandeur: 38361692700018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLENEUVE-D'ASCQ
Code postal demandeur: 59650
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 17/10/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Monchaux-Sur-Ecaillon, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²