Declaration prealable Autorisé

03506818V0040

Extension de surface sans transformation

Chateaubourg / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 8 LES HAUTES FEUGETTES CHATEAUBOURG 35220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.302 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/07/2018

Décision

04/07/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateaubourg (35068)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35220
Adresse: 8 LES HAUTES FEUGETTES CHATEAUBOURG 35220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	94 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	94 m²	20 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LES HAUTES FEUGETTES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 309

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: LES HAUTES FEUGETTES
Localité terrain: CHATEAUBOURG
Commune source: 35068
SIREN demandeur: 488202607
SIRET demandeur: 48820260700013
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: CHATEAUBOURG
Code postal demandeur: 35220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 04/07/2018
Type de service public: Non rempli

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