Permis de construire Travaux terminés

0773162100059

Extension de surface sans transformation

Moret-Loing-Et-Orvanne / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 85 AVENUE DE FONTAIBLEAU MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

11 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

340 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2022

Décision

22/02/2022

Début chantier

22/10/2022

Fin travaux

16/02/2024

Localisation

Commune: Moret-Loing-Et-Orvanne (77316)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77250
Adresse: 85 AVENUE DE FONTAIBLEAU MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	95 m²	0 m²
Locaux	50 m²	11 m²
Commerce	50 m²	11 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AK 370
Parcelle 2: AK 373
Parcelle 3: AK 374

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 85
Voie terrain: AVENUE DE FONTAIBLEAU
Localité terrain: MORET-LOING-ET-ORVANNE
Commune source: 77316
Localité demandeur: THOMERY
Code postal demandeur: 77810
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 22/10/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 16/02/2024
Type de service public: Non rempli

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