Declaration prealable Travaux terminés

0452342600165

Transformation sans extension ni diminution de surface

Orleans / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 114 RUE DU FAUBOURG BANNIER ORLEANS 45000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

236 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/03/2026

Autorisation

27/03/2026

Décision

27/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

04/05/2026

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

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Localisation

Commune: Orleans (45234)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45000
Adresse: 114 RUE DU FAUBOURG BANNIER ORLEANS 45000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	184 m²	184 m²	0 m²
Locaux	184 m²	0 m²	184 m²
Commerce	0 m²	0 m²	184 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	184 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AV 574

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 114
Voie terrain: RUE DU FAUBOURG BANNIER
Localité terrain: ORLEANS
Commune source: 45234
Localité demandeur: LA CHAPELLE ST MESMIN
Code postal demandeur: 45380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 27/03/2026
Date réelle d’autorisation: 27/03/2026
Date réelle d’achèvement travaux: 04/05/2026
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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