Permis de construire Travaux terminés

04108622E0005

Transformation avec extension de surface

Fontaines-En-Sologne / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse LES HAYES FONTAINES-EN-SOLOGNE 41250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

494 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.920 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/03/2023

Décision

30/03/2023

Début chantier

30/08/2023

Fin travaux

30/05/2024

Localisation

Commune: Fontaines-En-Sologne (41086)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41250
Adresse: LES HAYES FONTAINES-EN-SOLOGNE 41250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	937 m²	0 m²	937 m²	0 m²
Locaux	0 m²	247 m²	0 m²	937 m²
Commerce	0 m²	247 m²	0 m²	937 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES HAYES EN SOLOGNE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 285
Parcelle 2: A 226
Parcelle 3: A 231

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES HAYES EN SOLOGNE

SIREN 899348890

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

790930861

SIREN 790930861

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES HAYES
Localité terrain: FONTAINES-EN-SOLOGNE
Commune source: 41086
SIREN demandeur: 899348890
SIRET demandeur: 89934889000018
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: FONTAINES-EN-SOLOGNE
Code postal demandeur: 41250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 30/08/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 30/05/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 44 m²