Permis de construire Travaux terminés

09407413C1006

Nouvelle construction

Valenton / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse RTE ROUTE DE LA FERME VALENTON 94460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19.454 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

48.904 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Décision

21/06/2013

Début chantier

01/10/2013

Fin travaux

27/04/2015

Localisation

Commune: Valenton (94074)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94460
Adresse: RTE ROUTE DE LA FERME VALENTON 94460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	19.454 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FP POMPADOUR
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 789
Parcelle 2: A 790

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FP POMPADOUR

SIREN 530813138

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

APPEASE

SIREN 908087745

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

100253434

SIREN 100253434

Société liée

100667997

SIREN 100667997

Autre

FAUBOURG PROMOTION

SIREN 453246845

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHAZLI BAALBAKI

Directeur Général - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

APPEASE

SIREN 908087745

Société liée

GROUPE IDEC DEVELOPPEMENT

SIREN 519024376

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN LEGROS

Directeur Général - né(e) en 1964

Autre

GROUPE IDEC DEVELOPPEMENT

SIREN 519024376

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE ROUTE DE LA FERME
Localité terrain: VALENTON
Commune source: 94074
SIREN demandeur: 530813138
SIRET demandeur: 53081313800019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 27/04/2015
Type de service public: Non rempli

Valenton, Val-de-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 203 m²