Declaration prealable Autorisé

04117018U0010

Extension de surface sans transformation

Ouchamps / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE DES ECOLES LE PRATEAU OUCHAMPS 41120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.687 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/10/2018

Décision

19/10/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ouchamps (41170)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41120
Adresse: RUE DES ECOLES LE PRATEAU OUCHAMPS 41120

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LUPAAL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LUPAAL

SIREN 389192089

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALINE MILLIENS (VERNON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

ANTOINE ALAIN PASCAL VERNON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2004

CÉDRIC CHRISTOPHE VERNON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2004

JEAN-PAUL VERNON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

JULIEN BAPTISTE VERNON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2004

RÉMY PIERRE VERNON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

JEAN-LUC VERNON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ECOLES
Lieu-dit terrain: LE PRATEAU
Localité terrain: OUCHAMPS
Commune source: 41170
SIREN demandeur: 389192089
SIRET demandeur: 38919208900016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: OUCHAMPS
Code postal demandeur: 41120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 19/10/2018
Type de service public: Non rempli

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