Permis de construire Annulé

02761312B0010

Extension de surface sans transformation

Saint-Vincent-Du-Boulay / Eure / Normandie

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Adresse LE PLESSIS SAINT-VINCENT-DU-BOULAY 27230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

537 m²

Surface démolie

234 m²

Surface du terrain

217.320 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

31/01/2013

Décision

31/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Vincent-Du-Boulay (27613)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27230
Adresse: LE PLESSIS SAINT-VINCENT-DU-BOULAY 27230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 234 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 234 m²
Agricole démoli: 234 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.113 m²	537 m²	234 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.113 m²	537 m²	234 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC CHRISTAL
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: C 40-4
Parcelle 2: C 43-4

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC CHRISTAL

SIREN 433604386

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARMELLE CATHERINE MICHELE PELCAT (LEMOUELLIC)

Gérant - né(e) en 1962

CHRISTOPHE MARIE MICHEL PELCAT

Gérant - né(e) en 1964

THOMAS PIERRE JEAN PELCAT

Gérant - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE PLESSIS
Localité terrain: SAINT-VINCENT-DU-BOULAY
Commune source: 27613
SIREN demandeur: 433604386
SIRET demandeur: 43360438600014
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SAINT-VINCENT-DU-BOULAY
Code postal demandeur: 27230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 31/01/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : 2 Surface : 185 m²