Permis de construire Travaux terminés

00119521D0008

Transformation avec extension de surface

Jasseron / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 978 CHEMIN DE L'ETANG DES JASSERON 01250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

90 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.503 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/07/2022

Autorisation

29/10/2021

Décision

29/10/2021

Début chantier

03/01/2022

Fin travaux

04/07/2022

Localisation

Commune: Jasseron (01195)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01250
Adresse: 978 CHEMIN DE L'ETANG DES JASSERON 01250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	90 m²	90 m²	90 m²	90 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Agricole	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RYOT01
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0A 572

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RYOT01

SIREN 892040734

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID FRANCOIS PIERRE MAURY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

TYPHENE MAURY (PICOT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 978 CHEMIN DE L'ETANG DES
Localité terrain: JASSERON
Commune source: 01195
SIREN demandeur: 892040734
SIRET demandeur: 89204073400014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: JASSERON
Code postal demandeur: 01250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 04/07/2022
Date réelle d’autorisation: 29/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 03/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 04/07/2022
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Jasseron, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²