Permis de construire Chantier commencé

01451422P0011

Nouvelle construction

Pont-L'eveque / Calvados / Normandie

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Adresse RUE GEORGES CLEMENCEAU ZA DE LA CROIX BRISEE PONT-L'EVEQUE 14130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.361 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.704 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Décision

08/11/2022

Début chantier

05/01/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-L'eveque (14514)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14130
Adresse: RUE GEORGES CLEMENCEAU ZA DE LA CROIX BRISEE PONT-L'EVEQUE 14130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.492 m²	1.361 m²
Commerce	1.492 m²	1.361 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI HUET NIVAL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AP 85
Parcelle 2: AP 81
Parcelle 3: AP 82

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI HUET NIVAL

SIREN 794091710

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC RENE MICHEL HUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

SYLVAIN ERIC JEAN-PAUL HUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE GEORGES CLEMENCEAU
Lieu-dit terrain: ZA DE LA CROIX BRISEE
Localité terrain: PONT-L'EVEQUE
Commune source: 14514
SIREN demandeur: 794091710
SIRET demandeur: 79409171000010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PONT L EVEQUE (ANCIENNEMENT COUD
Code postal demandeur: 14130
Nombre de chambres: 50
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 05/01/2024
Type de service public: Non rempli

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